Législation, tarifs et remboursement

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Législation

En France, l’ostéopathie est reconnue depuis 2002, année du premier texte légalisant la pratique de l’ostéopathie par des non-médecins.

Selon l’article 75 (loi n° 2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé), l’usage du titre d’ostéopathe est officiellement reconnu en France.

Les décrets d’application qui encadrent cette nouvelle profession sont parus le 25 Mars 2007. Ils définissent les actes ostéopathiques autorisés ainsi que la formation pédagogique minimum nécessaire à l’obtention du diplôme en ostéopathie (D.O.).

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes.

En août 2007, un arrêté a déterminé les établissements agréés par l’état, ayant donc le droit de dispenser une formation d’ostéopathe.

Remboursement

La séance d’ostéopathie n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale. En revanche, de plus en plus de mutuelles remboursent tout ou une partie de la consultation.

Nous pouvons vous fournir une note d’honoraire à envoyer à votre mutuelle.

Par ailleurs, les assurances automobiles prennent en charge les consultations ostéopathiques, lorsque ces dernières font suite à un accident dont vous auriez été la victime.

Liste des mutuelles concernées: http://www.osteopathe-syndicat.fr/patient-visiteur-osteopathe/mutuelles-osteopathie.html

Tarifs

En respect du code de déontologie du Registre des ostéopathes de France, dans le cabinet de Benjamin ROOS et Clara TETE les honoraires sont fixes. Chaque patient recevra en fin de consultation une note d’honoraire dans le cadre du remboursement des séances d’ostéopathie par sa mutuelle.

Montant de la consultation d’Ostéopathie                                       50 euros

Montant de la consultation d’Ostéopathie pédiatrique                       45 euros

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